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Banques annuleront les sanctions contre ses d?biteurs qui vivent dans la r?gion de l’operation antiterroriste.

  • 24.09.2014, 13:53,
  • 0

Lors de la assembl?e pl?ni?re d'hier Verkhovna Rada a adopt? la loi «Sur les solutions temporaires pour la p?riode de l'op?ration antiterroriste». Cela a ?t? imprim? sur le site du Parlement. La loi d?finit les mesures temporaires pour soutenir les entreprises op?rant dans la r?gion de l'op?ration antiterroriste, ceux qui vivent dans la zone d'op?rations antiterroristes ou ceux qui l’ont quitt? pendant sa conduction. 

Pour la p?riode de l'op?ration antiterroriste la loi interdit la perception d'int?r?ts et / ou p?nalit?s sur le montant en principal des titres de cr?ance dans le cadre des accords de pr?t avec le pr?t de 14 Avril 2014 aux citoyens de l'Ukraine, qui sont enregistr?s et r?sident en permanence ou ont d?plac?s du 14 Avril 2014 les localit? o? il ya eu une op?ration antiterroriste identifi?es dans le liste approuv? par le Cabinet de l'Ukraine. Les banques et autres institutions financi?res, ainsi que les bailleurs de fonds dans le cadre des accords de pr?ts doivent annuler aux susmentionn?s des sanctions et / ou des amendes ? payer sur le montant en principal des titres de cr?ance sur les accords de pr?t et de cr?dit au cours de l'op?ration antiterroriste. 

Le document d?finit ?galement: 

- Un moratoire sur les inspections des organismes et fonctionnaires ? exercer la surveillance de l'Etat (contr?le) de l'activit? ?conomique; 

- Exemption de paiement pour l'utilisation de terrains de l'Etat ou communale; 

- Un moratoire sur le cours des p?nalit?s pour retard de paiement du loyer et le le logement.

 

Banques annuleront les sanctions contre ses d?biteurs qui vivent dans la r?gion de l’operation antiterroriste.
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